Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Toute passation de commande, qu'elle soit effectuée par téléphone, courrier électronique, auprès de nos agents, ou lors de salons, ainsi que toute réception de livraison ou règlement de facture, emporte l'adhésion pleine, entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles sont expressément visées à l'Article 2.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement dès la réception de la facture proforma. Toute condition contraire émanant de l'acheteur ne saurait être opposable au vendeur, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de ce dernier, et ce, quel que soit le moment où cette condition aurait pu être portée à la connaissance du vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les offres formulées par nos agents ou par téléphone n'engagent le vendeur qu'à condition d'avoir été confirmées par écrit.
La société BELLE MAIS PAS QUE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer aux CGV en vigueur lors de chaque validation de commande. La nullité d'une clause contractuelle ne saurait entraîner la nullité des autres dispositions des CGV. Le fait que la société BELLE MAIS PAS QUE n'applique pas temporairement ou définitivement une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à l'application de ladite ou desdites clauses, ni à l'application des autres dispositions des CGV qui continueront à produire leurs effets.
Article 2 : Modalités de commande et conditions de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte, pour la première livraison, le paiement intégral est exigé avant l’expédition de la commande. Un acompte de 30 % est requis à réception de la facture proforma, le solde devant être réglé au plus tard trois (3) jours avant le départ de la commande.
Pour les commandes ultérieures, un acompte de 30 % est exigé à réception de la facture proforma pour validation de la commande, le solde étant payable dans un délai de trente (30) jours après facturation.
Le montant minimum de commande pour le lancement de chaque nouvelle collection est fixé à 950,00 Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 1 800,00 € HT pour la France métropolitaine et 2 500,00 € HT pour l’Europe. En dessous de ces montants, les frais de port sont de 14,99 € pour la France et de 19,99 € pour l’Europe.
Les réassorts ne sont soumis à aucun minimum de commande. Les frais de port pour ces commandes seront appliqués en fonction du programme de fidélité.
Pour les commandes et réassorts destinées à la Suisse, aux DROM-TOM et au reste du monde, une estimation des frais de port sera précisée sur la facture proforma. Ce montant est susceptible de varier, et le montant définitif sera indiqué sur la facture finale.
L'acceptation du bon de commande, formalisée par la signature du client ou par la réception de la facture proforma par ce dernier, vaut engagement ferme et définitif de sa part. Toute annulation de commande par le client après cette acceptation entraînera l'application de pénalités selon le barème suivant :
● 25 % du montant total HT de la commande si l'annulation intervient 15 jours après réception de la proforma ;
● 50 % du montant total HT de la commande si l'annulation intervient 30 jours après réception de la proforma ;
● 75 % du montant total HT de la commande si l'annulation intervient 45 jours après réception de la proforma ;
● 100 % du montant total HT de la commande si l'annulation intervient 60 jours après réception de la proforma.
Article 3 : Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu'ils figurent dans notre catalogue de vente, sous réserve de la disponibilité des stocks. Nos prix sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de durée. Les ventes sont toujours réalisées aux prix en vigueur le jour de la commande.
Tout acheteur peut demander la fourniture préalable d’un devis gratuit. Le prix indiqué sur le devis est valable pendant un mois ; à l’expiration de ce délai, l’offre devient caduque si elle n’a pas été acceptée par l’acheteur.
Les prix s’entendent nets, départ de nos ateliers, pour les références vendues et agréées.
Article 4 : Livraison
Modalités de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la commande dans nos locaux, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur chargé d’effectuer la livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf convention contraire stipulée précédemment. Les livraisons, même franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence, il appartient à ce dernier de formuler toute réclamation nécessaire auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant. Pour être recevable, toute réclamation doit être confirmée au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la marchandise, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.
Délai de livraison
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible, mais dépendent des capacités de production, d’approvisionnement et de transport du vendeur. À défaut de livraison dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la commande, l’acquéreur pourra résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acquéreur pourra alors obtenir la restitution des acomptes versés, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage-intérêt.
Force majeure
Belle Mais Pas Que ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou de l’absence de livraison de tout ou partie des commandes en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant le fonctionnement normal de l'entreprise, dont les conséquences ne peuvent être surmontées par les moyens disponibles (y compris mais sans s'y limiter : pénuries, grèves, conflits sociaux, guerres, insurrections, incendies, explosions, inondations, dégâts ou pannes, catastrophes naturelles, pandémies…).
Article 5 : Références
Les descriptions et photographies des produits visibles sur nos catalogues et sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement la réalité. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par l'impression, les écrans ou les navigateurs
internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent varier de plus ou moins 10 %.
Les collections Miyuki sont disponibles en deux conditionnements : soit par pack de plusieurs bracelets (variable selon les saisons), soit à la pièce (minimum de 5 unités par référence), sauf en cas de réassort.
Certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à leur mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant les produits proposés à la vente sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur BELLE MAIS PAS QUE en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les produits BELLE MAIS PAS QUE, ainsi que les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.), sont la propriété exclusive de BELLE MAIS PAS QUE.
Les portants et autres matériels d’exposition BELLE MAIS PAS QUE sont également la propriété exclusive de la marque et sont destinés exclusivement à exposer les références de la marque. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage pour lequel il se verra offrir l’article en fonction des modalités de sa commande, ou pour lequel il devra s’acquitter d’un forfait de mise à disposition spécifiquement stipulé sur la facture commerciale.
En cas de non-respect de cet engagement, ces articles devront être immédiatement restitués sans rétribution de la somme forfaitaire versée. Dans le cas d’une fin de collaboration, ces articles étant consignés, ils devront être restitués et feront l’objet d’un remboursement de la somme forfaitaire versée, sous réserve d’une dépréciation éventuelle applicable en fonction de l’état de l’article retourné, et d’un commun accord entre les parties.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produits, marques, signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par BELLE MAIS PAS QUE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par BELLE MAIS PAS QUE sous forme de brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou droit d’auteur.
Article 7 : Service après-vente
Toute demande de prise en charge par le service après-vente (SAV) doit être formulée par courriel, accompagnée de photographies détaillées de la référence concernée et du défaut constaté. Après validation par le service SAV, le produit concerné doit être retourné par voie postale, accompagné du Formulaire de Prise en Charge SAV dûment complété.
BELLE MAIS PAS QUE assure le service après-vente pour les références des produits de la saison en cours et des deux (2) saisons précédentes uniquement. Les demandes relatives aux références des saisons antérieures pourront faire l’objet soit d’un devis de prise en charge SAV, soit d’un refus de prise en charge. Les frais d’expédition et les éventuels frais de douane liés au retour des produits sont à la charge du client, sauf si le produit réceptionné est non conforme ou présente un vice de fabrication.
BELLE MAIS PAS QUE recommande à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client peut également choisir un autre transporteur à sa convenance, mais les frais de retour ainsi que les risques liés au transport restent à sa charge. Il est donc conseillé au Client de conserver une preuve de l’envoi, ce qui suppose que les produits soient retournés avec un suivi de colis ou par tout autre moyen stipulant une date.
Le délai moyen de traitement des demandes SAV est de quatre (4) semaines, ce délai étant susceptible de varier en fonction des périodes d’activité.
Les retours SAV doivent être adressés à l’adresse suivante :
BELLE MAIS PAS QUE - SAV 165 rue Topaze Z.A les Jalassières 13510 Éguilles
Nos produits étant confectionnés de manière artisanale, les bijoux sont échangés à l’identique dans la mesure où le stock le permet. Dans le cas contraire, nous contacterons le client pour lui proposer des références similaires.
Les avoirs émis dans le cadre du SAV ne sont pas fractionnables et sont valables uniquement sur une commande ultérieure.
Article 8 : Conditions de règlement
Nos factures sont, sauf dérogation spéciale, payables par virement bancaire, carte bancaire, lettre de change relevé (LCR) ou chèque. Les échéances de paiement sont précisées sur la facture proforma et/ou originale. Toute somme non payée à l’échéance indiquée portera intérêt au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire (Article L.441-10 du Code de commerce). En outre, une indemnité forfaitaire de 40,00 € sera due au titre des frais de recouvrement.
Nous accordons un escompte de 2 % uniquement sur la première commande de la saison en cours, payable dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après réception de la proforma.
Article 9 : Clause attributive de compétence
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera compétent pour en connaître.